Qui est-il ? Quelles garanties peut-il m'apporter ?
Quels services me rendra-t-il ?  




Un conseil compétent...

Avant d'exercer, le futur avocat suit une formation d'un minimum de sept à huit années après le baccalauréat :

	Maîtrise en droit
	Préparation à l'examen d'entrée dans un Centre de Formation Professionnelle.
	Scolarité dans les Centres de Formation : cours et stages (18 mois).
	Examen de sortie : le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA).
	Prestation de serment.
	Inscription au Tableau de l'Ordre.

Il faut être titulaire d’une Maîtrise en droit (4 années de droit) pour être admis à se présenter à l’examen d’accès au Centre de Formation Des Avocats.

A l’issue d’une année de formation pratique à l’Ecole, l’élève avocat obtient, après un examen de sortie, le certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA).

D’abord généraliste, l’avocat peut se spécialiser dans un ou plusieurs domaines de compétences.

Les mentions de spécialisation sont délivrées par le Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats au vu de certains critères de compétence et de pratiques professionnelles.






...membre d'une profession structurée...

Le Barreau (du nom de la place - délimitée par une barre en bois - réservée aux avocats dans la salle d'audience du Tribunal) est administré par un Ordre, présidé par un Bâtonnier.

Le Bâtonnier est élu au suffrage universel, par l'ensemble des avocats inscrits au Barreau. La durée de son mandat est de deux ans. Il préside le Conseil de l'Ordre, exerce des pouvoirs disciplinaires ou d'arbitrage, dirige les services de l'Ordre et veille à la formation professionnelle des Avocats. Il représente également ses confrères.






...fondée sur une déontologie rigoureuse

Définie et sanctionnée par l'Ordre, la déontologie constitue une garantie de sécurité irremplaçable pour le client. Elle établit la charte des devoirs de l'avocat dans l'exercice de sa mission de conseil et de défense.

Ses principes essentiels sont :  

L'indépendance.. Cette garantie assure au citoyen ou à l'entreprise que la consultation qui leur est donnée ne sera jamais guidée par un intérêt personnel ou une pression extérieure.  

Le secret professionnel. Il lie l'avocat à son client en toutes circonstances : nul ne peut l'obliger à révéler ce qui lui a été confié à titre secret ou confidentiel.

La confidentialité. Elle couvre les communications verbales et l'échange de lettres entre avocats. Indispensable à la clarté de la négociation, elle permet en outre d'éviter bien des procès.  

La loyauté. Elle contraint l'avocat à communiquer à son confrère l'ensemble des pièces ou documents sur lesquels il fonde son conseil ou son argumentation. Cette obligation déontologique, qui consiste à mettre en œuvre un débat contradictoire, contribue à garantir un procès équitable et une négociation à armes égales.

La règle du conflit d'intérêts. Elle stipule qu'aucun avocat ne peut conseiller ou défendre deux parties dont les intérêts pourraient être amenés à s'opposer.






L'avocat conseille

Il étudie comment mettre en œuvre un projet dans le strict respect de la réglementation et dans tous les domaines du droit (droit des affaires, droit social, droit fiscal, droit de la famille, droit des transports, droit de l'environnement, etc....).  

Il assiste les entreprises et les particuliers dans le cadre de la conclusion d'accords ou, devant le risque d'un conflit, dans la recherche de solutions négociées.






L'avocat assiste et négocie

Même en dehors de tout contentieux, l’avocat peut intervenir pour tenter de concilier les parties en litige.

Tenu au secret professionnel, ses tentatives de conciliation ou de médiation sont garanties par une totale confidentialité.






L'avocat rédige  

L'avocat intervient également en qualité de rédacteur, pour tous les contrats conclus entre personnes privées.






L'avocat défend

Enfin, lorsque seule une solution contentieuse est envisageable, il représente et plaide :  

devant toutes les juridictions de l'Ordre Judiciaire (tribunaux d'instance et de grande instance, tribunaux de commerce, conseils des prud'hommes, cours d'appel...),

devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel,

devant tous les organismes juridictionnels (commissions paritaires et administratives, conseils de discipline...),

devant les juridictions arbitrales.

Il est Avocat. C’est mon Conseil.






L'avocat est votre partenaire au quotidien

Ses missions sont multiples :

Il vous accompagne à chaque moment de votre vie quotidienne :

Droit de la famille (Séparation, filiation, succession, ..)

Droit du patrimoine (choix et adaptation du régime matrimonial).

Droit de l’immobilier (Litige de construction, achat et vente d’immeuble, bail, copropriété, ...).

Droit du travail (Contrat de travail, relations sociales, licenciement, ...)

Droit bancaire (Emprunts, cautionnement, ...)

Relation avec les pouvoirs publics.

 Droit pénal.




Il intervient aussi pour les collectivités publiques :

 Assistance juridique.

 Rédaction d’actes.

 Choix des structures (Société d’Economie Mixte, Groupement d’Intérêt Public, ...)

 Représentation devant la Juridiction.




Il vous accompagne également dans la vie de votre entreprise :

Création,

 Restructuration-fusion,

Prise de participations,

Accord de coopération,

Cession-transmission (vente de fonds, prise de contrôle),

Rédaction d'actes (baux commerciaux, ventes, contrats...),

Procès-verbaux d'Assemblées et de Conseils d'Administration de sociétés,

Assistance aux contrôles fiscaux et aux contrôles des organismes sociaux,

Dissolution de sociétés,

Assistance à la déclaration de cessation de paiements,

Mise en place de plans de redressement.




Mieux comprendre votre entreprise pour mieux vous conseiller :

Audit juridique, social et fiscal,

Assistance et consultation juridiques.




Vous aider à mettre le droit au service de votre entreprise dans tous les domaines :

Droit des affaires,

Droit des contrats,

Droit de la concurrence et de la distribution,

Droit de la consommation,

Droit de l'informatique,

Droit social,

Droit fiscal,

Droit communautaire,

Brevets et marques, etc.

Voici quelques exemples de difficultés que l’Avocat peut résoudre :

vous allez signer un bail, une promesse de vente, un acte d’achat ou de vente, un compromis de vente, un règlement de copropriété, un contrat de crédit, de location, d’assurance, et même de mariage.

vous allez être embauché, et devez discuter des conditions d’un contrat de travail, des conséquences d’un licenciement, vous allez signer un bail commercial, acheter ou vendre un fonds de commerce, passer un contrat de location-gérance, ou créer une société,

vous êtes inquiet pour la survie de la votre société, et cherchez à la sauver,

votre vie de famille est bouleversée par une adoption, un changement de régime matrimonial, une succession ou un divorce,

vous vous opposez à une Administration, la Sécurité Sociale, votre employeur, un voisin, ou même à des membres de votre famille,

vous venez d’être victime d’un accident de la circulation, d’une erreur médicale,

vous n’êtes pas satisfait des travaux effectués dans votre maison, et découvrez des malfaçons,

on vous doit de l’argent, et vous souhaiteriez recouvrer vos créances efficacement et rapidement.

L'avocat vous défend et vous représente en France et dans le monde entier

devant les administrations,

devant les tribunaux,

devant les juridictions arbitrales.

Il intervient devant tous les tribunaux pour faire respecter vos droits, vos libertés, votre honneur, votre famille, votre patrimoine, et votre travail.

Votre Avocat saura vous diriger, vous assister ou vous représenter.