Membre d'une profession libérale, l'avocat ne tire ses revenus que des honoraires qui lui sont versés par ses clients.

Il faut savoir que l'avocat doit supporter des frais généraux (collaborateurs, secrétaires, locaux professionnels, informatique, documentation...) qui constituent une part essentielle (entre 50 et 75 %) de l'honoraire qu'il facture à ses clients. N'imaginez pas que ce que vous lui versez puisse lui revenir en totalité.

Le montant des honoraires est fixé librement et peut faire l'objet d'un contrat écrit dès le premier entretien : la "convention d'honoraires".

Les deux systèmes les plus courants sont :

la rémunération au forfait (par dossier ou par abonnement),

la rémunération au temps passé, sur la base d'un taux horaire qui dépend, notamment, de la complexité de l'affaire, ainsi que de la spécialité, de la notoriété et de la structure d'exercice de l'avocat.

Dans les deux cas, il est possible d'ajouter un honoraire de résultat, calculé en fonction du gain obtenu ou même de la rapidité avec laquelle il l'a été.

L’honoraire de résultat doit être prévu dans une convention signée entre l’avocat et son client.

En ce qui concerne la simple consultation, sa rémunération dépend essentiellement de la durée de l'entrevue et de la difficulté technique du travail demandé.

Le client a toujours la possibilité de s'enquérir à l'avance du montant des honoraires qui lui seront demandés dès le premier rendez-vous.

Le justiciable qui ne dispose pas de ressources suffisantes pour rétribuer son avocat, peut solliciter le bénéfice de l’aide juridictionnelle qui lui permettra d’être défendu à titre gratuit, totalement ou partiellement.

QU’EST CE QUE L’AIDE JURIDICTIONNELLE ?

Si vos ressources sont modestes, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de l’aide juridictionnelle totale ou partielle, c’est à dire obtenir la prise en charge par l’Etat de la totalité ou d’une partie des frais de justice et honoraires de votre avocat (loi  n° 91-647 du 10 juillet 1991).






QUI PEUT EN BENEFICIER ?

Les français ou ressortissants des Etats membres de la communauté européenne.

Les étrangers résidant habituellement en France en situation régulière (sauf pour les mineurs, parties civiles, inculpés, prévenus accusés ou condamnés).

Exceptionnellement, certaines personnes morales (associations, syndicats, clubs, … à but non lucratif ayant leur siège social en France).






QUELLES SONT LES CONDITIONS DE RESSOURCES ?

La moyenne mensuelle des ressources perçues au cours de la dernière année civile doit être inférieure à

859 euros pour bénéficier de l’aide juridictionnelle totale.

1288 euros pour bénéficier de l’aide juridictionnelle partielle.

Correctifs pour charges de famille :  155 euros pour chacune des deux premières personnes à charge et 98 euros pour chacune des personnes suivantes.

Ces plafonds sont revalorisés chaque année.






COMMENT OBTENIR L’AIDE JURIDICTIONNELLE ?

Le dossier de demande d’aide juridictionnelle est à retirer au bureau accueil du Tribunal de Grande Instance , dans les mairies et auprès de votre avocat.

Le dossier comprend deux formulaires à remplir et à signer :

un dossier de demande d’aide juridictionnelle

une déclaration de ressources à laquelle doivent être joints certains justificatifs énumérés au dossier.

Le dossier est ensuite déposé :

soit par le demandeur directement au bureau d’accueil du Tribunal de Grande Instance : un avocat sera alors désigné par le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats.

soit par l’avocat que vous aurez choisi et qui accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle.

En cas d’urgence, vous pouvez demander l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle.






POURQUOI L’AIDE JURIDICTIONNELLE ?

L’aide juridictionnelle peut vous être accordée pour :

toute une procédure,

une partie du procès,

faire exécuter une décision de justice

favoriser l’accès au droit.

Vous avez droit à l’assistance d’un avocat et de tous les auxiliaires de justice nécessaires.

Et si vous êtes condamné aux dépens judiciaires, vous êtes tenu de rembourser à votre adversaire les frais exposés par celui-ci et même à rembourser la totalité ou une partie des frais pris en charge par l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.

Si vous gagnez le procès, votre avocat peut, avec l’autorisation écrite du Bâtonnier, vous réclamer des honoraires à la condition que vous ayez obtenu, à l’issue du procès, un capital tel que s’il avait existé au jour de la demande d’aide juridictionnelle, celle-ci n’aurait pu vous être accordée.