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Le conseils des prud’hommes, comment ca marche ?

En matière sociale, il est fréquent de voir des litiges subvenir entre les employeurs et les employés. Ils peuvent être liés au non-respect des clauses du contrat, à un licenciement abusif ou à un paiement de salaire. Quel que soit le cas, recourir à une juridiction est la solution juridique proposée. Dans le cas d’un litige entre employé et employeur, le conseil de prud’hommes est la juridiction compétente pour connaitre de ces litiges. Pour faire valoir vos droits en tant qu’employeur ou employé, il importe de savoir comment fonctionne le conseil de prud’hommes.

Le tampon notaire : où en fabriquer un ?

Le notaire est un professionnel du droit dont la fonction principale consiste entre autres à la rédaction d'actes authentique faisant foi. Pour ce faire, ce professionnel du droit à parfois recours à un tampon-encreur spécial. A ce propos, "tempon-encreur.biz", spécialiste de la vente de tempon encreur professionnel, met à la disposition de l'office notarial un encrier pour tampon rond de notaire. C'est quoi un tampon-encreur? quel tampon-encreur pour le notaire et à que prix? Retrouvez la ré ponse à ces questions sur cette page…

Plaque professionnelle avocat : comment chosir ?

Être avocat suppose que vous devriez vous conformer à la règlementation fixée par l’ordre des avocats. Au nombre de ces règles, figurent celles relatives l’apposition d’une plaque professionnelle. La plaque professionnelle permet en effet de garantir la visibilité de votre cabinet, de signaler votre présence et de rendre publique votre spécialité. Pour apposer une plaque, tout avocat doit faire son choix aussi bien en tenant compte de la règlementation, mais aussi en tenant compte de certains critères. Voici comment choisir une plaque professionnelle avocat.

Location saisonnière de vacances : vous êtes à la recherche d’un appartement avec parking à Saint Jean De Luz ? On vous aide !

Vous projetez passer d'excellents moments de vacances à Saint-Jean-De-Luz dans un environnement de rêve? BINGO!!! Vous êtes au bon endroit, au bon moment! Ce coin de paradis en région Nouvelle-Aquitaine dispose pour votre plaisir de toutes les commodités pretigieuses dignes d'un Roi (VIP). N'hésitez plus, nous allons vous guider à tirer grand bonheur de votre séjour, qu'il soit long ou court. Les plus merveilleuses et splendides résidences vous attendent à bras ouverts parking Saint Jean de Luz

Le rôle d’un avocat en droit du travail

Le droit du travail est une branche du droit social qui regroupe toutes les règles juridiques régissant les relations entre employeur et employé. En France, le législateur est très rigide en matière des droits et devoirs qui encadrent ces relations entre les deux parties. L'employeur qui ne maîtrise pas les rouages des textes peut tomber facilement dans une bataille juridique avec ses employés. Fort de cela, chaque organisation qu'elle soit à but lucratif ou non, doit dans son propre intérêt se faire accompagner par un avocat spécialiste du droit. Dans cet article, vous allez découvrir le rôle d'un avocat spécialisé en droit du travail.

Obligation de fournir un point d’eau

Depuis mai 2008 et l’abrogation du décret n°2008-244 relatif au code du travail, tout employeur français a obligation de fournit un point d’eau potable à ses collaborateurs. Une pratique que les employeurs français sont bien obligés de respecter non seulement pour se conformer à la législation, mais aussi parce que l’hydratation en milieu professionnel présente plusieurs avantages pour les employés et les entreprises elles mêmes.

Le CBD est légal en France, que dit exactement la loi ?

La question de la légalité de l'achat et de la consommation du cannabis en France est sujette à beaucoup de controverses. En principe, étant donné le fait que l’État a assoupli sa réglementation concernant le CBD, la réponse à cette préoccupation devrait être positive. Et pourtant, parce que ne sont considérés comme légaux que les produits qui contiennent du cannabidiol (CBD), une substance active qui n’a pas les effets psychoactifs attribués au THC. Faisons le point sur cet imbroglio juridique qui entoure le cannabis et le CBD.

Profilage et RGPD : que prévoit le règlement pour cette notion ?

Les réseaux sociaux, l’arrivée en masse des sites internet et de la vente en ligne, ou encore le développement du numérique de manière générale ont amené les entreprises et d’autres organismes à devoir gérer tout un flot de données clients récoltées au travers de diverses interfaces. Si elles ont la capacité de les stocker, de

Le K-bis : pour quel usage et comment l’obtenir ?

Le K-bis représente la carte d'identité de votre entreprise et vous devriez tout savoir de ce document. Il est très important pour exercer certaines opérations du quotidien de votre société. Il n'est ni gratuit ni accessible à tout bout de champ et l'obtenir exige de recourir très souvent à un service d'État. En descendant cet article, vous prendrez connaissance de l'utilité précise de ce document pour votre entreprise ainsi que des moyens disponibles pour l'obtenir.