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Le Crédit d’Impôt Recherche est un dispositif mis en place, pour venir en aide aux entreprises qui souhaitent investir dans la recherche et le développement. Il permet de soutenir les activités allant dans ce sens, pour toutes les entreprises, sans distinction de taille ou de branche d’activité. Certaines entreprises ont la possibilité de déduire directement le montant de ce crédit de leur impôt, mais elles doivent remplir certaines conditions. Si vous voulez tout savoir à ce sujet, vous avez choisi le bon site. bendotti-avocat.com a recueilli pour vous, les informations fiables et d’actualité, pour que vous soyez toujours bien renseignés. Vous ferez ainsi des choix plus éclairés et prendrez des décisions plus bénéfiques pour vous et votre entreprise.
Le Crédit d’Impôt Recherche
L’objectif premier de ce crédit, est d’augmenter progressivement, et de façon durable, la compétitivité des entreprises, et leur progrès en matière d’innovation. Ainsi, si vous, promoteur d’entreprise, vous engagez des dépenses dans le but de faire de la recherche, vous avez la possibilité d’être remboursés, du moins en partie. Le taux applicable pour le crédit d’impôt recherche varie en fonction du montant investi. Il est de 30 % pour un investissement allant jusqu’à 100 millions d’euros, et de 5 % si ce montant est excédé. Toute entreprise, qu’elle soit industrielle, agricole, commerciale, artisanale, du moment qu’elle est imposable, peut bénéficier de ce crédit. Les seules entreprises exonérées prises en compte par ce dispositif sont : les jeunes entreprises innovantes, les entreprises reconnues comme étant en difficulté… Les activités couvertes par le crédit d’impôt recherche sont uniquement celles ayant rapport avec la recherche et le développement, peu importe le domaine. Toutefois, il y a certaines conditions à remplir pour être éligibles à ce crédit. Tout d’abord, les dépenses doivent concerner des activités de recherche dans l’Espace économique européen. Ensuite, elles doivent déterminer le résultat imposable à l’impôt. Voici quelques-unes de dépenses prises en charge par le crédit d’impôt recherche :
- Les frais supplémentaires payés aux salariés à l’origine d’une invention
- Les frais engendrés par l’acquisition de biens meubles et immeubles dans le cadre de la recherche
- Les dépenses pour les recherches externalisées, confiées à d’autres organismes
- Les frais payés pour la normalisation des produits créés par l’entreprise ainsi que les frais de brevets.
Le crédit d’impôt recherche est déterminé en fonction de l’année civile. Pour en bénéficier, il vous suffit de remplir le formulaire dédié, et de le joindre à votre déclaration de résultats. Sur ce site vous aurez plus de détail sur ce crédit et ses avantages pour votre entreprise. Beaucoup d’autres rubriques sont disponibles sur plusieurs sujets d’actualité.